Ingénieure informatique Freelance Toulouse
Spécialisée dans le développement Web

menu button

Mentions légales

Présentation du site

  • Propriétaire du site internet www.webproconseil.com : Amy Wiggenhauser - Auto-entrepreneur
  • Numéro SIRET : 788 490 308 00038

Le site www.webproconseil.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ovh.com.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site internet webproconseil.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site internet webproconseil.com sont  invités à les consulter de manière régulière.

Webproconseil.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, webproconseil.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.  N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, webproconseil.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site webproconseil.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser les Services du site webproconseil.com, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Services fournis

Le site webproconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site webproconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site webproconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

Le site webproconseil.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L'utilisateur du site webproconseil.com s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L'utilisateur dégage la responsabilité de webproconseil.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site webproconseil.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le blog et le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site webproconseil.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ou tout autre document numérique intégré au site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site internet webproconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de le proprietaire du site. Cependant, Amy Wiggenhauser - webproconseil.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Le site internet webroconseil.com utilise Google Analytics. En navigant sur le site, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Lors de votre première visite sur le site, vous pouvez paramétrer les cookies en cliquant sur la bannière qui s'affiche en bas de page. A tout moment, vous pouvez modifier le paramétrage des cookies (les accepter ou les refuser indépendamment un par un) via l'encadré intitulé "gestion des services" situé en bas à droite de chaque page du site internet.

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Sur le site webproconseil.com, le proprietaire du site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour l'utilisation du formulaire de contact et demande de devis, ainsi que pour le dépot de commentaires sur l'espace actualités, pour la confirmation de validation du commentaire et l'envoi de notification lors d'une réponse à un commentaire. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site webproconseil.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Les données collectées sont stockées en France.

Les données saisies sont conservées pour une durée de 3 ans si aucune relation commerciale n'a été engagée. Dans le cas où une relation commerciale est engagée, les données sont conservées le temps nécessaire au déroulement du projet, à sa garantie, à son support et le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

L'accès et le traitement des données personnelles collectées sur le site internet webproconseil.com est effectué par le Responsable du Traitement, et peut exceptionnellement être effectué par toute personne légalement autorisée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site webproconseil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L'utilisateur a la possibilité de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Pour cela, il peut utiliser le formulaire de contact du site internet, ou bien envoyer sa demande par email à l'adresse contact@webproconseil.com.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site webproconseil.com est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que webproconseil.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Crédits

Icones pages "création site vitrine" et "création site e-commerce" adaptées de Designed by Freepik